Home Plus Oise : Notre charte déontologique pour l’aide à la personne

Découvrez l’ensemble des fondamentaux de la charte des droits & libertés pour les personnes aidées dans le cadre d’un soutien, d’aide à la personne à domicile.

Le respect des règles, indispensable pour vous accompagner

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.

Le règlement de nos intervenants

  • Respecter les conditions de discrétions et de préservation de l’autonomie des bénéficiaires
  • N’effectuer aucun soin médical ou paramédical
  • Respecter les horaires avec ponctualité
  • Informer les services d’urgence de HOME + si le bénéficiaire connaît des problèmes de santé
  • Veiller au respect de l’interdiction de recevoir des bénéficiaires toute délégation de pouvoirs sur les avoirs, biens ou droits, toute donation et tout dépôt de fonds, bijoux ou valeurs
  • Ne pas fumer, ni de consommer de boissons alcoolisées
  • Ne pas recevoir d’amis ou de membres de sa famille au domicile des bénéficiaires
  • Porter une tenue vestimentaire correcte
  • Ne pas utiliser les téléphones portables à des fins personnelles chez les bénéficiaires
  • S’abstenir de tout prosélytisme politique ou religieux
  • Être responsable des clefs du domicile et d’en assurer le remplacement en cas de perte
  • Communiquer et échanger
  • Prendre la mesure du handicap et faire preuve d’attention et de patience
  • Veiller à maintenir le bénéficiaire dans un état de confort optimal
  • Veiller à ce que le bénéficiaire puisse accéder à tout ce dont il a besoin
  • Vérifier la prise des médicaments en se référant uniquement à la prescription médicale
  • Porter attention aux conditions climatiques et leurs incidences sur le confort
  • Prendre connaissance des informations laissées par d’autres intervenants sur le cahier de liaison
  • En cas d’aggravation de l’état de santé de la personne
  • En cas de non-satisfaction du service

Infos utiles

En cas de maltraitance avérée, contactez la direction départementale de la protection des populations :

• DDPP de l’Oise – 6 Avenue de l’Europe BP 70634, 60006 BEAUVAIS CEDEX – Tél : 03.44.06.21.60 – Mail : ddpp@oise.gouv.fr

• DDPP de la Somme – 44 Rue Alexandre Dumas 80094 AMIENS CEDEX 3 – Tél : 03.22.70.15.80 – Mail : ddpp@somme.gouv.fr

• DDPP de l’Aisne – Immeuble Symbiose – 80 Rue Pierre Gilles de Gennes – Z.A du Griffon 02000 BARENTON-BUGNY – Tél : 03.64.54.61.00 – Mail : ddpp@aisne.gouv.fr

La non-dénonciation d’une maltraitance, malgré l’obligation, peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende.
(Code pénal : article 434-1 à 7, 223-6 et 226-13 à 14)

Maltraitance, violence & dépendance, SIGNALEZ

HOME + attache une importance et une attention particulière afin d’identifier les signes éventuels d’une forme de maltraitance, de dépendance ou de violence auprès des clients.

Ces formes de maltraitance ou de violence devront être signalées soit par l’intervenant, le bénéficiaire ou la famille, de manière à signaler ou prévenir les autorités compétentes.

NUMÉRO MALTRAITANCE  (Appelez le 3977)

Les différentes violences

  • Violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie) …
  • Violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantage, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales…
  • Violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…
  • Violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non- information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…
  • Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…
  • Négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire
  • Négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage, de la tentation de se substituer à la personne dans la prise de décisions ou l’accomplissement de tâches au lieu de l’aider à les prendre ou les accomplir par elle-même.

Nos OBLIGATIONS à l’égard de nos clients

Les intervenants à domicile sont soumis à un certain nombre d’obligations à l’égard des bénéficiaires :

Respect de la personne aidée, de son autonomie et de sa dignité

La tenue du secret professionnel & obligation de probité

Abus de confiance

  • Par une personne qui fait appel au public afin d’obtenir la remise de fonds ou de valeurs soit pour son propre compte, soit comme dirigeant ou préposé de droit ou de fait d’une entreprise industrielle ou commerciale ;
  • Par toute autre personne qui, de manière habituelle, se livre ou prête son concours, même à titre accessoire, à des opérations portant sur les biens des tiers pour le compte desquels elle recouvre des fonds ou des valeurs ;
  • Au préjudice d’une association qui fait appel au public en vue de la collecte de fonds à des fins d’entraide humanitaire ou sociale ;
  • Au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Le secret professionnel en entreprise d’aide à domicile, on en parle ?

Les professionnels sont soumis au secret professionnel et sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, information ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction.

Ces règles s’imposent de la même manière aux stagiaires et vacataires et à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la structure.

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